File:Coat of Arms of Tyumen Oblast.svg

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Légendes

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Description

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Description
English: Coat of Arms of Tyumen Oblast
Русский: Герб Тюменской области
Date
Source web
Auteur Government of Tyumen Oblast

Conditions d’utilisation

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Public domain
Cette œuvre n'est pas éligible au copyright d'après la section IV du Code Civil n° 230-FZ de la Fédération de Russie du 18 décembre 2006.

Article 1259. Applications du copyright

Paragraphe 5

Le copyright ne doit pas s'appliquer aux idées, concepts, principes, méthodes, processus, systèmes, moyens, solutions aux problèmes techniques, organisationnels ou autres, découvertes, faits, langages de programmation.

Paragraphe 6

Ne sont pas applicables au copyright :
  • les documents officiels appartenant aux agences nationales et locales de l'État, incluant les lois et autres textes légaux, décisions judiciaires et autres documentations d'ordre législatif, administratif et judiciaire, les documents officiels des organisations internationales, y compris leurs traductions officielles ;
  • les symboles et signes appartenant à l'État (drapeaux, emblèmes, blasons, billets de banque, et similaires), y compris les symboles et signes municipaux ;
  • les travaux publics (folklore), qui ne possèdent pas d'auteur spécifique ;
  • les événements et faits d'actualité ayant un but uniquement informationnel (actualités journalières, programmes télévisés, horaires des transports, et similaires).

Texte officiel du Code : en russe.

Comment – According to interstate and international compacts, the Russian Federation is the legal successor of the Russian Soviet Federative Socialist Republic and the Union of Soviet Socialist Republics; therefore, this license tag is also applicable to official symbols and formal documents of the Russian SFSR and the USSR (union level[1]).

Warning – This license tag cannot be applied to proposed official symbols and drafts of formal documents, which can be copyrighted.


  1. The union level means that use of official symbols and the formal documents of 14 other Soviet Republics is the subject of law of their legal successor. See respective license tags.

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actuel8 avril 2021 à 19:41Vignette pour la version du 8 avril 2021 à 19:41504 × 398 (297 kio)Dughorm (d | contributions)Reverted to version as of 12:38, 25 January 2020 (UTC) - If someone is able to improve on the versions I uploaded earlier, please do so. Reverting to a version with no issues for now.
8 avril 2021 à 17:39Vignette pour la version du 8 avril 2021 à 17:39904 × 702 (538 kio)Dughorm (d | contributions)Canvas size
8 avril 2021 à 17:22Vignette pour la version du 8 avril 2021 à 17:221 000 × 1 000 (512 kio)Dughorm (d | contributions)From the website of the Federation Council (http://council.gov.ru/structure/regions/tyu/)
25 janvier 2020 à 12:38Vignette pour la version du 25 janvier 2020 à 12:38504 × 398 (297 kio)Orange-kun (d | contributions){{Information |description ={{en|1=Coat of Arms of Tyumen Oblast}} {{ru|1=Герб Тюменской области}} |date =2008 |source ={{own}} |author =Government of Tyumen Oblst }}

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