Collection publique
Pour les articles homonymes, voir Collection.
Cet article est une ébauche concernant une collection, un musée et le droit.
Vous pouvez partager vos connaissances en l’améliorant (comment ?) selon les recommandations des projets correspondants.
Dans le domaine de la culture, une collection publique est l'ensemble des biens culturels étant la propriété d'une entité publique d'un pays (État, collectivités territoriales, établissement public, etc.) et affectés à l'usage du public. Ces biens sont, à cette fin, protégés, conservés et rendus accessibles, éventuellement et selon les cas, dans les archives, musées, bibliothèques, etc.
Selon les pays, ces objets ou monuments sont juridiquement soumis à un régime de protection particulier.
Ce régime de protection des ouvrages des œuvres et des monuments est complété, pour ceux ne faisant pas partie des collections publiques, par divers dispositifs locaux de protection du patrimoine, ainsi que, parmi d'autres, par la Convention de La Haye, la Convention de 1970 et la Convention pour la protection du patrimoine mondial, culturel et naturel de l'Unesco[1].
Les catégories de patrimoine
modifierLes archives et bibliothèques
modifier
Le patrimoine immobilier
modifierAu sens strict, les bâtiments accessibles au public propriétés de l'État pour leur valeur historique et culturelle, qu'ils soient civil ou religieux, font partie des collections publiques au sein du patrimoine immobilier de celui-ci.
Le patrimoine mobilier
modifierLieux de conservation
modifierLes biens mobiliers des collections publiques sont conservés dans des musées de vocation différente : anthropologie, art et beaux-arts, histoire, histoire naturelle, science et techniques.
Statut juridique des collections publiques dans le monde
modifierEn France
modifierDu point de vue du droit public, les collections publiques et les objets qui les composent relèvent du régime de la domanialité publique, dit régime spécial de propriété publique, qui les rend imprescriptibles, inaliénables, et insaisissables[2].
Depuis 2002, puis 2011 avec le Code du patrimoine, un statut spécifique est donné par le label musée de France aux collections qu'il recouvre[3]. On considère généralement que ce statut élargit la protection des œuvres au-delà des collections publiques, puisqu'il concerne aussi des collections soumises au droit privé.
Le statut juridique permettant en France de protéger les objets ne faisant pas partie des collections publiques est celui de classement ou d'inscription au titre des monuments historiques.
Notes
modifier- Voir toutes les conventions et recommandations de l'Unesco concernant la culture, ici.
- Marie Cornu, Droit des biens culturels et des archives, novembre 2003, p. 12-19.
- Association Générale des Conservateurs des Collections Publiques de France : Les collections publiques (définition)
Annexes
modifierArticles connexes
modifier- Collection (activité)
- Collection privée
- Collection scientifique
- Liste des inventaires du patrimoine
- Liste des musées par pays
- Liste de musées d'histoire naturelle
- Protection du patrimoine culturel
- Politiques publiques de la culture et des arts
- Patrimoine culturel immatériel de l'humanité
- Patrimoine naturel
- Droit d'auteur
- Domaine public en droit public français
- Domaine public en droit civil français
- Domaine public en droit de la propriété intellectuelle français
- Banque d'art (ja)
- Antiquités de sang
Bibliographie
modifier- Krzysztof Pomian, Le musée, une histoire mondiale, : Du trésor au musée, t. 1, Paris, Gallimard, coll. « Bibliothèque des Histoires », , 703 p. (ISBN 9782070742370).
- Jacques Rigaud et Claire Landais, Réflexion sur la possibilité pour les opérateurs publics d’aliéner des œuvres de leurs collections, Paris, Ministère de la culture et de la communication, 2008 (en ligne ; critique).