Douane

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La douane (du persan diwan, « registre, liste de contrôle ») est une autorité étatique chargée du contrôle des frontières d'un pays, et en particulier de la régulation des personnes et marchandises qui entrent et sortent, et d'y percevoir les droits de douane imposés sur ces marchandises. Ses missions varient beaucoup d'un État à l'autre, mais elle est presque toujours une institution économique et financière à caractère fiscal et sécuritaire.

Mission

La douane peut notamment être chargée :

du contrôle frontalier des transferts physiques de capitaux ;
de la lutte contre les pratiques déloyales (ex: concurrence déloyale) ;
de la circulation et du contrôle des marchandises (y compris à risques) ;
de la surveillance, de la facilitation et de la sécurisation des échanges en matière de commerce extérieur ;
de l'assiette, du contrôle et du recouvrement des droits d'accise et plus généralement des contributions indirectes ;
de missions de garde-frontière et/ou de garde-côtes ;
de la lutte contre l'immigration clandestine ;
de la mise en place de barrières douanières non tarifaires (barrière de protection et de sécurité) ;
de la fiscalité douanière (assiette, contrôle et recouvrement des droits de douane et des taxes dus à l'entrée de marchandises sur un territoire) ;
de la lutte contre le trafic de drogue et d'armes, le blanchiment de fonds et les circuits financiers clandestins ;
d'enquêtes judiciaires.

Son activité est réglementée par le droit national, mais aussi par des accords internationaux (Organisation mondiale du commerce [OMC], divers traités de libre-échange).

Depuis la deuxième moitié du XX^e siècle, la tendance est à la diminution des barrières douanières (tarifaires ou non) par le biais d'accords bilatéraux, régionaux (Union européenne ou Accord de libre-échange nord-américain) et mondiaux afin d'accroître les échanges internationaux.

Suivant les États, elle peut être de statut militaire — comme la Garde des finances en Italie^{[note 1]} — ou civil — comme la Direction générale des Douanes et Droits indirects (DGDDI) en France.

Barrières douanières par pays

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Pays	Taux des droits		Barrières non tarifaires	Quotas, interdictions, embargo
Pays	Moyen	Plage de taux
Union européenne^[1]	4,2 %		Produits agricoles, OGM, textiles	Interdiction : bœuf élevé aux hormones
Arabie saoudite^[1]	4,85 %		Importations uniquement par des sociétés 100 % saoudiennes ; certificat phytosanitaire pour les fruits, légumes, semences ;	Interdictions : viande de porc, alcool, viandes non halal. embargo : Israël et toute société ayant des liens commerciaux avec ce pays
Australie^[1]	5 %		législation phytosanitaire pour les plantes et animaux, quarantaine pour plus de 150 produits agricoles	quotas : fromage, tabac
Brésil^[1]	10,7 %	doublement possible des droits	licences pour de nombreux produits^{[Lesquels ?]}
Chili^[1]	6 %		prix minimum, notamment pour l'alimentation (blé, huile, sucre…)	Standards très stricts pour la viande de bœuf, rendant l'importation impossible ; interdiction des véhicules d'occasion
Chine^[1]	8,37 %		Entreprises doivent être autorisées par le MOFTEC, licences (pour plus de 50 % des importations), normes et standards locaux
États-Unis^[1]	3 %		Produits agricoles, équipement électriques, textiles	embargo : liste de pays
France^[1]	4,2 % (hors UE)		Barrières CEE + semences, avions + enfant^[Quoi ?]
Indonésie ^[1]	9,5 % (2006)		licences : alimentation non enregistrée, médicaments, armes, explosifs, films, photocopieuses couleur, certains pesticides	Interdictions : livres, journaux écrits en indonésien, chinois ou autre langue locale (excepté ouvrages scientifiques), cassettes, films pour usage personnel…
Japon^[1]	3 %	108 % riz	standards spécifiquement locaux, préférence nationale	quotas pour la chimie organique, pharmacie, explosifs
Maroc^[1]	23 % (9,3 % pondéré)	42 % agriculture
Russie^[1]	9,9 %		certifications	quotas pour l’agroalimentaire embargo pour l'alimentation provenant de l'UE, des États-Unis et certains pays.
Sénégal^[1]		0 % à 20 %	complexité et lenteur administrative
Singapour^[1]		0 %, sauf automobiles, gazole, tabac, alcool	licences : automatiques pour certains produits alimentaires (frais…), médicaments ; non automatiques pour les produits à risque pour la santé ou l'état	Interdictions : chewing-gums, armes
Suisse^[1]	5,5 %		agriculture biotechnologique, textiles	quotas sur produits alimentaires

Journée internationale

Chaque année, à la fin du mois de janvier est célébrée la journée internationale de la douane avec une thématique particulière.

Notes et références

Notes

↑ Une partie des missions douanières « traditionnelles » est, en Italie, assurée par un corps civil, l'Agenzia delle Dogane.

Références

↑ ^{a b c d e f g h i j k l m n et o} Fédération des Associations du Commerce International : les 86 fiches pays

Annexes

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Articles connexes

Liens externes

Notices d'autorité :
- Japon
- Tchéquie
Notices dans des dictionnaires ou encyclopédies généralistes :
Organisation mondiale des Douanes (OMD/WCO)
Douane française
Administration fiscale fédérale belge
Douane suisse
Administration des douanes luxembourgeoises
(en) Fédération des associations du commerce international : fiches pays

[1] Une partie des missions douanières « traditionnelles » est, en Italie, assurée par un corps civil, l'Agenzia delle Dogane.

[fita-2] {a b c d e f g h i j k l m n et o} Fédération des Associations du Commerce International : les 86 fiches pays

[note 1]