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1.       Qui nous sommes

1.1     Ce site Web est géré par Sony Interactive Entertainment Europe Limited, entreprise située au 10 Great Marlborough Street, London W1F 7LP, au Royaume-Uni, et enregistrée en Angleterre et au Pays de Galles sous le numéro d'entreprise 03277793 (“SIEE”). 

2.       En utilisant ce site, vous acceptez les présentes Conditions d'utilisation

2.1     Les présentes Conditions d'utilisation vous indiquent les règles régissant l'utilisation de notre site.  En utilisant notre site, vous confirmez que vous acceptez les présentes Conditions d'utilisation et que vous vous y conformez. Si vous refusez les présentes Conditions d'utilisation, vous ne devez pas utiliser notre site. Nous vous recommandons d'imprimer un exemplaire de ces Conditions d'utilisation pour vous y référer ultérieurement.

2.2     Nous modifions régulièrement ces Conditions d'utilisation. Chaque fois que vous souhaitez utiliser notre site, veuillez consulter ces Conditions d'utilisation afin de vous assurer que vous comprenez bien les conditions en vigueur à ce moment.

2.3     Si vous enfreignez ces Conditions d'utilisation, sous toutes réserves de nos autres droits et recours, nous pouvons intenter une action contre votre compte pour le PlayStation Network (“PSN”) (si vous en avez un), notamment exclure votre compte, en particulier si nous percevons une menace pour notre réputation, notre réseau ou nos consommateurs.

3.       Compte pour le PSN et achats effectués sur notre site

3.1     Si vous vous connectez à votre compte pour le PSN sur le site, les Conditions d'utilisation du PSN, qui régissent votre utilisation de ce compte, s'appliquent en plus des présentes Conditions d'utilisation.

3.2     Tout achat effectué sur notre site est fait à l'intention de Sony Interactive Entertainment Network Europe Limited (enregistré en Angleterre et au Pays de Galle sous le numéro d'entreprise 06020283) (“SIENE”), et pas SIEE (sauf mention contraire au moment de l'achat). Les Conditions d'utilisation du PSN et toutes conditions d'utilisation spécifiques à un produit s'affichant au moment de l'achat s'appliqueront aux achats effectués à l'intention de SIENE sur notre site.

4.       Enfants

4.1     Certains contenus disponibles par le biais de notre site pourraient ne pas être adaptés aux enfants n'ayant pas atteint un certain âge. Dans certains cas, une classification s'affichera pour indiquer l'adéquation d'un contenu aux catégories d'âge. Parfois l'accès sera restreint à certains groupes d'âge. Les parents et les tuteurs légaux sont tenus de superviser l'accès des enfants à notre site Web et l'usage qu'ils en font, notamment en ce qui concerne les zones communautaires.

5.       Propriété intellectuelle

5.1     Tous les droits de propriété intellectuelle du site et tout le contenu disponible sur notre site appartiennent à SIEE ou à nos ayants-droit.  Une grande partie du contenu est protégée par les lois relatives au droit à la copie et aux marques commerciales.  Sauf avis contraire, le contenu peut être copié uniquement dans le cadre d'une utilisation personnelle.  Le contenu ne doit pas être modifié, exécuté, publié, transféré à un tiers ni utilisé à des fins commerciales. 

5.2     Excepté dans les cas autorisés par les lois locales en vigueur, vous ne devez en aucun cas désassembler, décompiler, procéder à de la rétro-ingénierie, briser ou tenter de briser les mesures de cryptage protégeant le contenu.

6.       Contenu créé et partagé par vos soins

6.1     Vous êtes responsable de tout texte, vidéo, image, photographie, information et autres matériaux ou contenu (i) créés par vous ou des tiers sur notre site et/ou (ii) partagés par vous ou des tiers via notre site (“Contenu créé par les utilisateurs” ou “UGC”). Nous n'avons ni vérifié ni approuvé les UGC présents sur notre site. Tout avis exprimé par des tiers sur notre site ne représente ni notre vision ni nos valeurs.

6.2     Vous êtes propriétaire de votre UGC. Cependant, vous ne pouvez pas l'utiliser à des fins commerciales sans accord. Vous devez obtenir notre accord et, le cas échéant, celui de la personne qui détient les droits à la propriété contenus dans l'UGC (par exemple, l'éditeur d'un jeu). La manière dont vous créez et partagez votre UGC signifie que celui-ci peut être lié à une propriété intellectuelle qui nous appartient ou appartient à des tiers. 

6.3     Quand vous partagez votre UGC :

6.3.1    Nous pouvons le rendre visible sur nos sites et ceux de nos filiales.

6.3.2    Nous ou nos filiales pouvons le rendre visible sur des lieux autres que le PlayStation Network.

6.3.3    Nous et nos filiales pouvons modifier votre Contenu généré par l'utilisateur pour diverses raisons, notamment pour y ajouter votre ID en ligne (ou votre nom réel si vous avez choisi de l'utiliser) et indiquer que vous en êtes le propriétaire, garantir qu'il s'affiche correctement sur différents appareils, etc.

6.3.4    D'autres personnes peuvent interagir avec votre Contenu généré par l'utilisateur et réaliser diverses actions (publier des commentaires, modifier, supprimer ou re-partager le contenu).

6.3.5.    Nous et nos filiales pouvons :

6.3.5.1    accorder une licence, vendre et exploiter commercialement sous quelque forme que ce soit votre Contenu généré par l'utilisateur (par exemple : vendre des abonnements pour accéder à votre Contenu généré par l'utilisateur, seul ou en combinaison avec d'autres Contenus générés par l'utilisateur) ;

6.3.5.2    toucher des revenus publicitaires en lien avec votre Contenu généré par l'utilisateur ;

6.3.5.3.   utiliser votre Contenu généré par l'utilisateur afin de promouvoir nos produits et services ; et

6.3.5.4.   modifier ou supprimer votre Contenu généré par l'utilisateur si nécessaire, pour respecter la loi ou exercer nos droits tels qu'indiqués dans les présentes Conditions d'utilisation.

6.4.    Nous ne vous paierons pas pour l'utilisation de votre Contenu généré par l'utilisateur, comme indiqué dans la clause 6.

6.5.    En partageant votre Contenu généré par l'utilisateur, vous déclarez disposer de tous les droits nécessaires et être en capacité d'octroyer les droits indiqués dans la clause 6.

7.       Code de conduite

7.1     Vous devez vous conformer à notre Code de conduite du PSN dans toutes vos interactions avec nous et avec d'autres utilisateurs. Lorsque vous utilisez ce site, vous devez :

√ Faire preuve de tolérance.

Le site est destiné à toute personne âgée de plus de 7 ans, sans distinction d'identité de genre, d'orientation sexuelle, de race, ethnie, nationalité, couleur, statut d'immigrant, classe sociale et économique, niveau d'éducation, taille, statut familial, orientation politique, religion, capacité physique ou mentale, et tout autre attribut pouvant être utilisé pour catégoriser autrui ou diviser les communautés.

☒ Vous ne devez pas proférer de discours haineux ni en faire l'apologie.

☒ Vous ne devez pas menacer, blesser ou intimider qui que ce soit.

☒ Vous ne devez pas persécuter, provoquer ou harceler qui que ce soit.

√ Soyez raisonnable. Respectez la loi.

☒ Vous ne devez pas être vulgaire ou insultant.

☒ Vous ne devez pas encourager quelqu'un à se blesser ou à blesser qui que ce soit.

☒ Vous ne devez pas tolérer, menacer d'effectuer ou effectuer un acte illégal, ni en faire l'apologie.

☒ Vous ne devez pas usurper l'identité d'une autre personne.

☒ Vous ne devez pas porter atteinte à la vie privée d'autrui ou le diffamer.

☒ Vous ne devez pas porter atteinte à la propriété intellectuelle d'autrui.

√ Soyez patient et réfléchi. Soyez gentil.

Souvenez-vous que vous avez vous aussi été nouveau un jour. Vous pouvez aider à ce qu'un nouveau venu ait de bonnes expériences de jeu et en communauté.

√ Soyez respectueux.

Nous savons qu'il est impossible de toujours être d'accord sur tout. Montrez tout désaccord de façon respectueuse ou prenez vos distances.

√ Soyez un vrai joueur.

Aidez les autres. Si vous découvrez une vulnérabilité sur le PSN ou dans un Produit, faites-le nous savoir, afin que nous puissions régler le problème et protéger les autres, vous-même et notre entreprise.

☒ Vous ne devez pas avoir un comportement perturbateur.

☒ Vous ne devez pas tricher.

☒ N'utilisez pas de bugs, glitchs, vulnérabilités ou mécanismes non intentionnels dans les Produits ou le PSN pour obtenir un quelconque avantage.

☒ Vous ne devez pas partager, acheter, vendre, louer, sous-licencier, échanger, transférer, hameçonner ni extraire les informations d'un compte ou toute autre information.

☒ Vous ne devez pas spammer qui que ce soit.

☒ Vous ne devez pas envoyer ou transférer de recommandations ou d'offres à vos contacts sans leur permission.

☒ Vous ne devez pas utiliser le site, le PSN ou l'un de ses Produits à des fins commerciales, ni même les y associer.

☒ Vous ne devez pas nuire à la réputation du PSN ou de la marque PlayStation.

√ Soyez discret. Faites preuve de décence.

Ce que vous dites et faites en ligne affecte d'autres personnes et a des conséquences dans le monde réel. Réfléchissez bien avant de publier quoi que ce soit en ligne. Ayez toujours à l'esprit que les informations que vous mettez en ligne peuvent être rapportées et vues par des personnes auxquelles vous n'aviez pas pensé.

☒ Vous ne devez pas révéler d'informations personnelles sur d'autres personnes ou sur vous-même. Cela vous rend et les rend plus vulnérables. Les informations personnelles incluent les numéros de téléphone, les adresses e-mail et les adresses physiques comme celle de votre domicile, de votre école ou de votre position géographique temporaire.

☒ Vous ne devez pas partager d'images érotiques ou pornographiques.

☒ Vous ne devez pas partager d'images d'une autre personne sans son consentement.

√ Aidez-nous à faire du PSN le meilleur endroit pour jouer.

Faites toujours preuve de bon sens et de bonnes manières. Si vous voyez quelqu'un d'autre mal se comporter :

√ Signalez-nous cette personne à l'aide de nos outils contextuels de signalement d'abus. Si vous utilisez l'outil de signalement d'abus le plus direct lors de l'envoi du rapport, vous pourrez nous faire parvenir des preuves exploitables qui nous aideront à évaluer votre signalement.  Bien sûr, cela signifie également que d'autres personnes peuvent signaler des abus vous concernant, vous et votre contenu. Pour savoir comment effectuer un signalement, consultez la page www.playstation.com/fr-fr/get-help/playstation-safety.

√ Si vous communiquez avec cette personne, restez calme et respectueux. Donnez l'exemple et n'enfreignez pas les présentes Conditions vous-même.

√ Suivez et appliquez tout règlement spécifique d'un Produit donné.

8.       Disponibilité

8.1     Nous ne pouvons pas garantir que notre site ou le contenu qu'il renferme seront disponibles sans la moindre interruption. Nous nous réservons le droit de modifier, suspendre ou retirer tout contenu de notre site, de suspendre l'accès à notre site ou de mettre fin au site ou à une de ses fonctionnalités à tout moment, sans avis préalable.

8.2     Vous ne devez pas endommager ni troubler l'accès à notre site ou à son contenu ni faire quoi que ce soit qui pourrait troubler une fonctionnalité ou empêcher un tiers d'accéder à notre site ou à son contenu.  Vous ne devez pas utiliser le site ou son contenu d'une manière illégale ou dommageable pour SIEE, nos filiales ou un tiers.

9.       Liens vers d'autres sites

9.1     Nous n'avons pas avalisé ou vérifié les sites Web tiers par le biais desquels vous accédez à nos sites et nous rejetons toute responsabilité relative à leur contenu. L'utilisation que vous ferez de sites tiers sera soumise aux conditions générales de ces sites.

10.     Vos droits et nos responsabilités

10.1. En tant que consommateur, les lois en vigueur peuvent vous donner des droits légaux qui ne peuvent être exclus, limités ni modifiés en aucune façon. Ces droits ont priorité sur tout point des présentes Conditions, y compris la présente clause 10.

10.2. Si vous êtes un consommateur, ces Conditions d'utilisation :

10.2.1. n'affectent aucune garantie statutaire dont vous disposez en tant que consommateur conformément aux lois en vigueur (telles que vos droits si les produits sont défectueux) ;

10.2.2. n'excluent ni ne limitent notre responsabilité en cas de mort ou de blessure corporelle résultant de notre négligence ou de la négligence de nos employés, agents et sous-traitants ;

10.2.3. n'excluent ni ne limitent notre responsabilité d'aucune manière en cas de fraude ou fausse déclaration frauduleuse ; ou

10.2.4. n'excluent ni ne limitent notre responsabilité d'aucune manière, à moins que les lois en vigueur ne nous le permettent.

10.3. Si vous êtes un consommateur sujet aux clauses 10.1 et 10.2, notre responsabilité à votre égard est limitée à 100 £ (ou son équivalent en devise locale).

10.4. Dans la mesure où vous n'utilisez pas notre site en tant que consommateur :

10.4.1   nous ne limitons pas notre responsabilité en cas de : (i) mort ou de blessure corporelle résultant de notre négligence ou de la négligence de nos employés, agents et sous-traitants ; (ii) fraude ou présentation frauduleuse ; (iii) toute responsabilité ne pouvant être limitée ou exclue en vertu des lois en vigueur.

10.4.2 sous réserve de la clause 10.4.1, nous n'acceptons pas de responsabilité pour (i) la perte de profit ; (ii) perte de ventes ou de parts de marché ; (ii) perte d'accord ou de contrats ; (iii) perte d'économies attendues ; (iv) perte ou corruption de logiciel ; (v) perte de données ou d'informations ; (vi) perte ou dommage à l'image de marque ; et (vii) toute perte indirecte ou consécutive.

10.4.3   Conformément à la clause 10.4.1, notre responsabilité totale envers vous selon ou en lien avec les présentes Conditions, qu'elle soit contractuelle, délictueuse (y compris la négligence), violation d'un devoir légal ou autre ne pourra pas dépasser 100 £ (ou son équivalent en devise locale).

10.5.  Comme mentionné ci-dessus dans la clause 3.2, les Conditions d'utilisation du PSN s'appliquent aux achats réalisés sur ce site. Ainsi, ce sont les limitations et exclusions de responsabilité définies dans les Conditions d'utilisation du PSN (et non celles définies dans la clause 10) qui s'appliqueront à toute responsabilité résultant de la mise à disposition des produits sur ce site.

11. Droit applicable, juridiction et droit des tiers

11.1. Si vous utilisez ce site en tant que consommateur :

11.1.1   les présentes Conditions d'utilisation, tout contrat formé en accord avec elles et tout litige que nous pourrions avoir en relation avec elles seront régis par et déterminés selon les lois d'Angleterre et du Pays de Galles, mais vous bénéficierez de la protection additionnelle accordée par la loi de votre pays de résidence. Les lois de votre pays de résidence ont priorité sur les lois anglaise et galloise.

11.1.2   nous pouvons faire appliquer les présentes Conditions d'utilisation dans un tribunal de votre pays de résidence.

11.1.3   vous pouvez faire appliquer les présentes Conditions d'utilisation dans un tribunal de votre pays de résidence ou du lieu d'enregistrement de notre entreprise. 

11.2. Dans la mesure où vous n'utilisez pas le site en tant que consommateur :

11.2.1. les présentes Conditions d'utilisation, tout contrat formé en accord avec elles et tout litige que nous pourrions avoir en relation avec elles seront régis par et déterminés selon les lois d'Angleterre et du Pays de Galles ; et

11.2.2. les tribunaux d'Angleterre et du Pays de Galles sont les seuls compétents.