Veille �v�nements : les radiations d'entreprises

Recevez directement par e-mail les fichiers des radiations d'entreprises dans les zones g�ographiques et secteurs d�activit� de votre choix

Fiche produit

	Contenu / prestation :	Descriptif et texte int�gral des annonces
	Type d'acc�s :	Envoi par e-mail
	Format :	Fichiers Excel ou PDF
	Tarif :	Devis instantan� en ligne selon vos param�tres et r�sultat du comptage
	D�lai / p�riodicit� :	Le lendemain pour un historique, au choix pour un abonnement *

* A titre indicatif

Description du service

Ce service de veille permet d��tre alert� par e-mail sur les modifications et mutations diverses dans les secteurs d�activit� et d�partements de votre choix. Il est bas� sur la collecte, l�analyse et l�exploitation automatis�e des informations l�gales (annonces BODACC et annonces l�gales notamment). Vous pouvez acheter un historique des annonces d�j� publi�es et/ou vous abonner pour les 12 prochains mois aux annonces � para�tre. Vous recevrez par e-mail les fichiers (format Excel ou PDF) correspondant � la formule choisie selon la p�riodicit� souhait�e.

Chaque ann�e, plus de 1 500 000 �v�nements sont ainsi publi�s au BODACC/JO et dans l' � ante-BODACC � (parutions pr�c�dant la publication au Bodacc : sources priv�es, Tribunaux de Commerce, Tribunaux de Grande Instance, Journaux d'Annonces L�gales). Ces informations ne sont pas centralis�es. Notre service effectue ce travail de compilation* pour vous donner acc�s � une information adapt�e � vos besoins, qui vous assure d��tre parmi les premiers inform�s sur plusieurs centaines de sources compil�es :

Les Journaux d'Annonces L�gales (JAL)
Les Greffes des Tribunaux de Commerce (TC) et des Tribunaux de Grande Instance (TGI).
Le Bulletin Officiel Des Annonces Civiles et Commerciales (BODACC/JO) qui publie les mentions port�es au Registre du Commerce et Soci�t�s :
- le BODACC A (ventes et cessions, cr�ations d'�tablissements, proc�dures collectives)
- le BODACC B ( modifications diverses et radiations d'�tablissements)
- le BODACC C (avis de d�p�t des comptes de soci�t�s)
Les enqu�tes et sources priv�es terrain.

Ev�nements faisant l'objet d'une publication JAL et au BODACC/JO :
Apport partiel d'actif, immatriculation apr�s cession de bail, augmentation ou r�duction de capital, fusion, location g�rance, GIE d'une soci�t�, poursuite de l'activit�, transformation d'une soci�t� en une autre forme, cession de parts sociales dans une SNC, cession de fonds de commerce, modification de l'objet social, changement de d�nomination sociale, transfert de si�ge social, prorogation de la dur�e de la soci�t�, nomination ou d�part d'un mandataire social, nomination ou d�part d'un commissaire aux comptes, dissolution anticip�e, mise en liquidation, radiation, etc.

Ev�nements faisant l'objet d'une simple publication au BODACC/JO :
Cession de parts sociales dans une soci�t� autre qu'une SNC, immatriculation / radiation d'un �tablissement secondaire-compl�mentaire ou d'une soci�t� �trang�re, changement de date de l'exercice social, mise en sommeil, modification de l'activit�, reprise de l'activit�, etc.

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Exhaustivit� des sources (couverture nationale),
Fraicheur de l'information : collecte de l'�v�nement d�s sa premi�re publication et mise � jour quotidienne des informations sur www.societe.com,
Fiabilit� : recoupement des sources et utilisation des bases officielles.

Les donn�es issues du r�seau de t�l�collecte (JAL, Greffes ...) ou alertes commerciales, vous permettent une r�activit� significative car elles suivent de tr�s pr�s l'�v�nement et pr�c�dent de un � six mois l��ventuelle parution de l'information officielle au BODACC/JO. Elles vous permettent de traiter et pr�parer un dossier en amont, pour �tre pr�t le premier � intervenir efficacement le jour J.

Les informations issues des sources officielles (BODACC/JO) sont incontestables et � ce titre, juridiquement recevables.

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