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Chronologie du travail des enfants

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Cette chronologie recense les dates marquantes à propos du travail des enfants et surtout de son interdiction progressive.

Exploitation des enfants en Angleterre au XIXe siècle.
  • 1904, États-Unis : Formation du National Child Labor Committee
  • 1918, États-Unis : La décision de la cour suprême Hammer v. Dagenhart annule la loi Keating-Owen Act de 1916 prohibant le commerce inter-états de produits manufacturés par des enfants.
  • 1919 :
    • Convention no 5 de l'OIT : Convention sur l'âge minimum (industrie): Elle interdit l'emploi des personnes de moins de 14 ans dans les établissements industriels (applicable à partir de juillet 1922). Elle n'est pas valable pour les métiers du commerce et de l'agriculture.
    • Convention no 6 de l'OIT : Convention sur le travail de nuit des enfants (industrie)[6]: Son objectif majeur est d’ériger en principe l’interdiction du travail de nuit des enfants.
  • 1920 : Convention no 7 de l'OIT : Convention sur l'âge minimum (travail maritime)[6].
  • 1921 :
    • Convention no 10 de l'OIT : Convention sur l'âge minimum (agriculture)[6].
    • Convention no 15 de l'OIT : Convention sur l'âge minimum (soutiers et chauffeurs) (mise à l'écart)[6].
  • 1926 : 7 décembre, France : loi interdisant l'affectation des enfants aux travaux dangereux[2].
  • 1930 : Convention no 29 de l'OIT : Convention sur le travail forcé[6].
  • 1932 : Convention no 33 de l'OIT : Convention sur l'âge minimum (travaux non industriels)[6].
  • 1937 :
    • Convention no 59 de l'OIT : Convention (révisée) de l'âge minimum (industrie)[6].
    • Convention no 60 de l'OIT : Convention (révisée) sur l'âge minimum (travaux non industriels) (mise à l'écart)[6].
  • 1938 : 25 juin, États-Unis : Wages and Hours Act. Fair Labor Standards Act, loi interdisant le commerce inter-états du produit du travail des enfants et les formes « oppressives » de travail des enfants.
  • 1946 :
    • Convention no 77 de l'OIT : Convention sur l'examen médical des adolescents (industrie)[6].
    • Convention no 78 de l'OIT : Convention sur l'examen médical des adolescents (travaux non industriels)[6].
    • Convention no 79 de l'OIT : Convention sur le travail de nuit des adolescents (travaux non industriels)[6].
  • 1948 : Convention no 90 de l'OIT : Convention sur le travail de nuit des enfants (industrie) (révisée)[6].
  • 1958 : 19 juillet, France : Décret no 58-628 relatif aux travaux dangereux pour les enfants et pour les femmes[7].
  • 1959 :
  • 1965 :
    • Convention no 123 de l'OIT : Convention sur l'âge minimum (travaux souterrains)[6]
    • Convention no 124 de l'OIT : Convention sur l'examen médical des adolescents (travaux souterrains)[6]
  • 1973 : Convention no 138 de l'OIT : Convention sur l'âge minimum[6]
  • 1999 :
    • Convention no 182 de l'OIT : Convention sur les pires formes de travail des enfants[6],[8]
    • Recommandations no 190 de l'OIT : Recommandation sur les pires formes de travail des enfants[6].

Notes et références

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  1. Histoire-Géographie sur le Web, La condition des petits forçats [lire en ligne].
  2. a b et c Sénat, Annexe au procès-verbal de la séance du 3 avril 2003, L'adolescence en crise, encadré «  La fin progressive du travail des enfants en France » [lire en ligne].
  3. Voir le texte complet de la loi.
  4. http://cdf-bibliotheques.ne.ch/d2wfiles/document/2476/8010/0/LoiTravailUsines1877.pdf
  5. « Loi du 2 novembre 1892 sur le travail des enfants, des filles et de femmes dans les établissements industriels. » [PDF], sur Ministère du Travail, de l'Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue Social. (consulté le )
  6. a b c d e f g h i j k l m n o p q et r Liste des conventions de l'OIT, page Web.
  7. Voir le texte sur Legifrance.
  8. Isabelle Ducret, « Les pires formes de travail des enfants sont désormais interdites : Convention - Hier, les 174 Etats membres de l'OIT ont adopté à l'unanimité la "Convention sur l'interdiction et l'élimination des pires formes de travail des enfants." », Le Courrier La Liberté,‎ , p. 12