1864 en droit
Chronologies
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Architecture, Arts plastiques (Dessin, Gravure, Lithographie, Peinture et Sculpture), (), (), Littérature (), Musique (Populaire et Classique), Photographie et Théâtre |
Chronologie en droit
Cet article présente les faits marquants de l'année 1864 en droit.
Événements
[modifier | modifier le code]- Grèce : adoption d'une nouvelle constitution.
Avril
[modifier | modifier le code]- 22 avril, États-Unis : adoption du Coinage Act of 1864, qui autorise le changement de composition des pièces de 1 cent et la création des pièces de 2 cents.
Mai
[modifier | modifier le code]- 25 mai, France : promulgation d’une loi[1] autorisant les coalitions. La grève est désormais tolérée.
Octobre
[modifier | modifier le code]- 14 octobre, États-Unis : signature du traité de Council Grove par les États-Unis et plusieurs peuples amérindiens. Ce traité établit les limites de la réserve indienne des Klamaths, tandis que les Amérindiens cèdent aux États-Unis une partie de leurs terres ancestrales. En échange, les États-Unis s'engagent à leur verser 8 000 dollars par an pendant cinq ans, puis 5 000 dollars par an pendant encore cinq ans et enfin 3 000 dollars par an pendant cinq autres années.
Naissances
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Décès
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Notes et références
[modifier | modifier le code]- « Eclairage », sur Vie publique.fr (consulté le ).
