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Peine de mort au Brunei

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Au Brunei, la peine de mort est une sanction légale prévue par le code pénal qui n'a jamais été appliquée depuis que le pays a accédé à l'indépendance en 1984. La dernière exécution au Brunei a eu lieu en 1957, alors que le pays était encore un protectorat du Royaume-Uni.

Crimes punis de la peine de mort

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Les crimes passibles de la peine de morts sont[1] :

Procédure / Application selon les infractions

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Les méthodes légales d'exécution au Brunei sont la pendaison et, depuis 2014, la lapidation[3].

Ces dernières années

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À l'heure actuelle, on estime qu'il y a environ six personnes dans le couloir de la mort au Brunei. La dernière condamnation à mort connue a été prononcée en 2017[4] et une condamnation à mort a été commuée en 2009[5].

Notes et références

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  1. Est considéré automatiquement comme du trafic de stupéfiant[2] :
    • la possession de plus de 15 grammes d'héroïne,
    • la possession de plus de 15 grammes de morphine,
    • la possession de plus de 30 grammes de cocaïne,
    • la possession de plus de 500 grammes de cannabis,
    • la possession de plus de 50 grammes de syabu,
    • la possession de plus de 50 grammes de méthamphétamine
    • la possession de plus de 1,2 kg d'opium
  2. a b c d et e En , Brunei a introduit un nouveau code pénal mettant en œuvre des éléments de la charia et instituant la peine de mort (par lapidation) pour adultère, sodomie, viol, apostasie, blasphème et insulte à l'islam[3].

Références

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(en) Cet article est partiellement ou en totalité issu de l’article de Wikipédia en anglais intitulé « Capital punishment in Brunei » (voir la liste des auteurs).
  1. « The Death Penalty in Brunei », Death Penalty Worldwide (consulté le ).
  2. « Brunei – Country Specific Information » [archive du ], United States Bureau of Consular Affairs (consulté le ).
  3. a et b « Brunei Law To Allow Death By Stoning For Gay Sex » [archive du ], sur The Huffington Post (consulté le )
  4. « Archived copy » [archive du ] (consulté le )
  5. « The Death Penalty in Brunei » [archive du ], sur www.deathpenaltyworldwide.org (consulté le )