Tribunal judiciaire de Nanterre
| Fondation | |
|---|---|
| Prédécesseur |
Tribunal de grande instance de Nanterre (d) |
| Type | |
|---|---|
| Pays |
Le tribunal judiciaire de Nanterre (tribunal de grande instance jusqu'en 2019) est une juridiction française de première instance et de droit commun, compétente pour l'ensemble du département des Hauts-de-Seine. Il dépend de la cour d'appel de Versailles.
Son président est Benjamin Deparis depuis août 2022 et le procureur de la République près ce tribunal est Pascal Prache depuis juin 2021[1],[2],[3].
Organisation
[modifier | modifier le code]Le tribunal est organisé de la façon suivante[4] :
Pôle civil
[modifier | modifier le code]- 1re chambre : presse et communication, contrats, contrefaçon et concurrence déloyale, droit international privé, immunité d'Etats étrangers
- 2e chambre : médical, accidents de la circulation et préjudice corporel, immobilier et assurances
- 6e chambre : droit bancaire et financier
- 7e chambre : Travaux, construction, contrats de prestations de service
- 8e chambre : copropriété, propriété commerciale
- 9e chambre : juge de l'exécution
- Pôle famille : affaires familiales (section 1), état des personnes (section 2), patrimoine de la famille (section 3)
- Pôles des affaires sociales : social, conflits collectifs du travail, départage prud'homal
- Pôle des urgences civiles et de l'exécution : service du contrôle des expertises, service des procédures collectives, urgences civiles générales
Pôle pénal
[modifier | modifier le code]- Tribunal correctionnel :
- 11e chambre : délits routiers
- 12e chambre : trafic de stupéfiants et proxénétisme
- 13e chambre : vols, recels, violences, agressions, dégradations, outrages
- 14e chambre : délits financiers et commerciaux, presse et communication, faux, escroquerie, fraudes électorales
- 15e chambre : délits économiques et financiers, santé publique, droit médical
- 16e chambre : comparutions immédiates
- 17e chambre : travail et urbanisme
- 18e chambre : service général et particulièrement homicides involontaires, extorsions, fausse monnaie
- 19e chambre : intérêts civils
- 20e chambre : violences sur mineurs, violences conjugales, agressions sexuelles
- Tribunal de police (chambre unique)
- Tribunal pour enfants (chambre unique)
- Service des juges des enfants (audiences de cabinet hors tribunal pour enfants)
- Service de l'instruction
- service général
- service économique et financier
- Service des juges des libertés et de la détention
- La cour d'assises des Hauts-de-Seine, qui est une formation de la cour d'appel de Versailles, siège au tribunal judiciaire de Nanterre.
Tribunaux de proximité
[modifier | modifier le code]Plusieurs tribunaux de proximité (tribunaux d'instance jusqu'en 2019) dépendent du tribunal de Nanterre[4] :
- Tribunal de proximité d'Antony ;
- Tribunal de proximité d'Asnières sur Seine ;
- Tribunal de proximité de Boulogne Billancourt ;
- Tribunal de proximité de Colombes ;
- Tribunal de proximité de Courbevoie ;
- Tribunal de proximité de Puteaux ;
- Tribunal de proximité de Vanves.
Emplacement
[modifier | modifier le code]Le tribunal siège dans un bâtiment situé 179-191 avenue Joliot-Curie[5] datant de 1974 et conçu par l'architecte André Wogenscky (1916-2004), qui fut le principal collaborateur du Corbusier et également l'architecte de la préfecture du département. Avant 1974, le tribunal a siégé plusieurs années dans des bâtiments provisoire rue d'Arras puis rue de la Garenne.
Une annexe accueillant certains services du tribunal a été construite en 1996 avenue Pablo Neruda.
Références
[modifier | modifier le code]- Décret du 12 août 2022 portant nomination (magistrature)
- V.M., « Justice : la présidente du tribunal de Nanterre prend ses fonctions », sur leparisien.fr, (consulté le ).
- « La procureur Catherine Denis quitte Caen pour Nanterre », sur actu.fr, .
- « Ordonnance répartissant les magistrats du siège dans les chambres et services du tribunal judiciaire de Nanterre » [PDF], sur dl.avocatparis.org, .
- « Tribunal de grande instance de Nanterre », sur justice.gouv.fr, .
